Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
  1. Éditeur du site
Le site [NomDuSite].com est édité par : SASU ALPHA Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France Capital social : 1 000 € RCS Paris : 879 430 205 TVA intracommunautaire : FR43 879 430 205
  1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site mojo-print.store. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
  1. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. ⚠️ Note importante : l’imprimante alimentaire est vendue sans cartouches d’encre comestible. Le client doit se procurer séparément des cartouches compatibles certifiées alimentaires.
  1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La société ALPHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
  1. Commande & Paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Les paiements sont sécurisés via [Stripe / PayPal / Carte bancaire]. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
  1. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Délais moyens : [X jours ouvrés pour la France / X jours pour l’Europe]. La société ALPHA ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
  1. Rétractation & Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les cartouches d’encre comestible (si vendues à l’avenir) ne sont ni reprises, ni échangées si elles sont ouvertes.
  1. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de défaut avéré, la société ALPHA s’engage à remplacer ou rembourser le produit.
  1. Responsabilité
La société ALPHA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit. Le client est responsable de l’utilisation des encres comestibles compatibles et doit s’assurer de leur certification alimentaire.
  1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société ALPHA.
  1. Données personnelles
La société ALPHA collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (RGPD).
  1. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents de Paris.